Politique de confidentialité
Lignage de L’Estrie Inc.
Dernière mise à jour : 3 février 2026
1. Introduction
Lignage de L’Estrie Inc. accorde une importance fondamentale à la protection des renseignements personnels et s’engage à respecter les obligations prévues par la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) au Québec.
La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de l’entreprise concernant la collecte, l’utilisation, la conservation, la communication et la protection des renseignements personnels.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Lignage de L’Estrie Inc.
1756 Chemin Dion
Sherbrooke, J1R 0R8
Québec, Canada
Téléphone : 873 339-3669
Courriel : lignagedelestrie@gmail.com
3. Renseignements personnels collectés
Dans le cadre de ses activités, Lignage de L’Estrie Inc. peut collecter les renseignements personnels suivants :
Nom et prénom
Adresse postale
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Informations liées à une demande de service ou une soumission
Informations nécessaires à la facturation ou à l’exécution d’un contrat
Toute information transmise volontairement par un client ou un partenaire
L’entreprise collecte uniquement les renseignements nécessaires à ses activités.
4. Moyens de collecte
Les renseignements personnels sont recueillis par les moyens suivants :
Communications par téléphone
Communications par courriel
Échanges en personne
Documents administratifs tels que soumissions, contrats ou factures
Lignage de L’Estrie Inc. ne recueille pas de renseignements personnels de manière automatisée par des technologies de profilage.
5. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins suivantes :
Répondre aux demandes d’information
Fournir les services offerts par l’entreprise
Produire des soumissions ou contrats
Assurer le suivi des clients
Effectuer la facturation et la gestion administrative
Respecter les obligations légales applicables
Les renseignements ne sont jamais utilisés à des fins autres sans consentement explicite.
6. Consentement
En fournissant des renseignements personnels à Lignage de L’Estrie Inc., la personne concernée consent à leur utilisation conformément à la présente politique.
Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles.
7. Communication des renseignements à des tiers
Lignage de L’Estrie Inc. ne vend, ne loue et ne commercialise aucun renseignement personnel.
Les renseignements peuvent être communiqués uniquement dans les cas suivants :
Lorsque requis pour fournir un service demandé
Lorsque requis par une obligation légale
Lorsque requis par une autorité gouvernementale ou judiciaire
Dans tous les cas, l’entreprise s’assure que les renseignements sont protégés de manière adéquate.
8. Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire afin d’atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, ou conformément aux exigences légales applicables.
Une fois cette période terminée, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
9. Mesures de sécurité
Lignage de L’Estrie Inc. applique des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé ou la divulgation, notamment :
Accès limité aux renseignements aux seules personnes autorisées
Protection des appareils et outils numériques utilisés
Conservation sécurisée des documents administratifs
Engagement de confidentialité lorsque nécessaire
10. Droits des personnes concernées
Conformément à la Loi 25, toute personne dispose des droits suivants :
Accéder à ses renseignements personnels
Demander la rectification de renseignements inexacts
Retirer son consentement lorsque applicable
Demander la suppression d’un renseignement, lorsque permis par la loi
Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec
Toute demande doit être transmise au responsable identifié à la section 2.
11. Utilisation de cookies et technologies numériques
Lignage de L’Estrie Inc. ne collecte actuellement aucun renseignement personnel par l’intermédiaire de cookies, de technologies de suivi ou d’outils d’analyse automatisés.
Si de telles technologies devaient être utilisées dans le futur, la politique serait mise à jour afin d’en informer les utilisateurs conformément à la loi.
12. Modifications de la politique
Lignage de L’Estrie Inc. se réserve le droit de modifier la présente politique en tout temps afin d’assurer sa conformité avec les lois applicables.
Toute modification entrera en vigueur dès sa publication ou sa diffusion.
13. Contact
Pour toute question, demande d’accès ou plainte concernant cette politique de confidentialité, veuillez communiquer avec :
Lignage de L’Estrie Inc.
1756 Chemin Dion
Sherbrooke, J1R 0R8
Québec, Canada
Téléphone : 873 339-3669
Courriel : lignagedelestrie@gmail.com